Conditions générales de vente

Le vendeur est Edmilson Almada Ribeiro Garcia, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne EG Studio. Dans ce texte, « je » désigne EG Studio, et « vous » le professionnel (entreprise, indépendant ou profession libérale) qui signe le devis pour les besoins de son activité.

L’offre « Gestion active » n’est pas proposée aux particuliers.

Adresse : 217 avenue Roger Salengro, 69100 Villeurbanne. SIRET : 935 058 651 00016.

Contact : bonjour@studioeg.fr, 07 66 52 69 08.

Ces conditions encadrent l’abonnement « Gestion active » : la conception d’un site vitrine, sa mise en ligne, son hébergement et son entretien. Elles régissent tout devis signé pour cette offre.

Le devis signé précise votre formule et votre prix. S’il diffère de ces conditions, le devis prévaut.

Signer le devis vaut acceptation de ces conditions, dans la version en vigueur à cette date.

Vous pouvez aussi acheter le site dès le départ. Sur demande, je vous remets un devis distinct.

Essentiel, 200 € par mois. Un site vitrine conçu pour votre activité, jusqu’à 5 pages. Sont compris : l’hébergement, le nom de domaine et la sécurité (HTTPS), la maintenance et les mises à jour, les petites modifications illimitées (textes, photos, horaires, prix), les bases du référencement, un bouton d’appel et un formulaire de contact.

La mise en ligne intervient en général une semaine après que vous m’avez remis les textes et les photos.

Visibilité, 250 € par mois. Tout l’Essentiel, avec un site jusqu’à 10 pages, un référencement local suivi chaque mois, une fiche Google Business optimisée et suivie, un rapport mensuel (visites, appels, demandes) et des modifications prioritaires sous 48 h ouvrées.

Le référencement travaille votre présence dans les résultats de recherche. Aucune position n’est garantie : elle dépend de moteurs de recherche que je ne contrôle pas.

Vous pouvez passer d’Essentiel à Visibilité à tout moment. Le passage de Visibilité à Essentiel prend effet à l’échéance.

Une boutique en ligne, un système de réservation et toute fonctionnalité développée spécialement pour vous se font sur devis. Une nouvelle page ou une nouvelle fonction se fait aussi sur devis.

Le prix de votre formule est fixé par le devis signé. Rien n’est à payer à la signature : 0 € pour démarrer.

Les prix sont nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

La première mensualité est due à la mise en ligne du site. Les suivantes sont dues chaque mois, par prélèvement ou par virement.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

L’abonnement dure 24 mois et vous engage sur 24 mensualités. Cette durée court à partir de la mise en ligne du site, date de la première mensualité.

À l’échéance, il se renouvelle automatiquement pour 24 mois, sauf si vous le résiliez au moins 1 mois avant.

Pour résilier, écrivez-moi à bonjour@studioeg.fr avant cette date limite.

Je vous envoie un rappel par e-mail 2 mois avant chaque échéance.

Une petite modification porte sur un contenu qui existe déjà sur le site (un texte, une photo, des horaires, un prix) et tient en 30 minutes de travail environ. Leur nombre n’est pas limité.

Envoyez votre demande par e-mail à bonjour@studioeg.fr. Je la traite sous 5 jours ouvrés avec la formule Essentiel, et sous 48 h ouvrées avec la formule Visibilité.

Une demande qui prend plus de travail que cela, ou qui ajoute une page ou une fonction, n’est pas une petite modification : je vous propose alors un devis.

Pendant l’abonnement, j’héberge le site, je le sécurise en HTTPS, je le maintiens et je le mets à jour.

Le nom de domaine que j’enregistre pour votre site est enregistré et géré par EG Studio pendant l’abonnement. À la fin du contrat, avec ou sans rachat du site, je vous le cède pour 100 € si vous le demandez.

Un nom de domaine dont vous êtes déjà titulaire reste à votre nom.

Tant que vous ne l’avez pas racheté, le site reste celui d’EG Studio : il est mis à votre disposition pendant l’abonnement.

Les textes et les photos que vous me fournissez restent les vôtres. Vous garantissez avoir le droit de me les confier.

Les textes que je rédige pour votre site vous sont cédés à la fin du contrat, avec ou sans rachat, sans supplément. Vous pouvez alors les reproduire, les diffuser et les modifier, sur tout support et dans le monde entier, pour les besoins de votre activité, pendant toute la durée des droits d’auteur.

Après les 24 premiers mois, vous pouvez racheter le site à tout moment.

Le prix dépend du temps écoulé depuis la mise en ligne : 1 500 € après 24 mois, 1 000 € après 36 mois, 500 € après 48 mois. Après 60 mois, le rachat est offert.

Ces montants sont nets de TVA (non applicable, art. 293 B du CGI).

Le rachat met fin à l’abonnement : les mensualités s’arrêtent, ainsi que l’hébergement, la maintenance et les autres prestations de la formule. Le site devient le vôtre. Le nom de domaine n’est pas compris dans le prix de rachat : je vous le cède pour 100 € si vous le demandez.

Si vous arrêtez l’abonnement avant l’échéance, les mensualités restantes jusqu’à cette échéance restent dues.

Le rachat du site après 24 mois fait exception : il met fin à l’abonnement sans autre mensualité, contre le prix de rachat.

Si vous ne renouvelez pas l’abonnement et ne rachetez pas le site, le site est mis hors ligne à l’échéance.

Je vous rends vos textes et vos photos dans les 30 jours qui suivent, sous forme d’une archive.

Comme en cas de rachat, je vous cède le nom de domaine pour 100 € si vous le demandez.

La conception du site et son code restent à EG Studio.

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours lorsque le contrat est conclu hors établissement, si votre entreprise emploie 5 salariés au plus et que l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale (article L221-3 du Code de la consommation).

Le délai court à partir de la signature du devis. Pour vous rétracter, écrivez-moi à bonjour@studioeg.fr avant la fin de ce délai, sans avoir à donner de motif.

En dehors de ce cas, aucun droit de rétractation ne s’applique.

Je fournis le service décrit dans ces conditions et dans le devis, avec soin. Je ne garantis aucun résultat chiffré : ni nombre de visites, d’appels ou de demandes, ni position dans Google.

Le site peut être ponctuellement indisponible : maintenance, panne de l’hébergeur ou d’un prestataire technique. Aucune disponibilité permanente n’est garantie.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous me demandez de publier : prix, horaires, mentions propres à votre activité.

Les données que vous me confiez pour conclure et exécuter le contrat sont traitées comme l’explique la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

Le contrat est soumis au droit français.

En cas de différend, je vous propose d’abord de chercher une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux de Lyon sont compétents.